Déclaration de confidentialité

Le cabinet d’avocats Thiebaut-Claes attache une grande importance à la protection de votre vie privée.
Nous sommes convaincus que la protection de la vie privée des clients est essentielle. Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel, nous le faisons conformément aux dispositions légales applicables.

Cette page décrit la politique de confidentialité appliquée au site web du cabinet d’avocats Thiebaut-Claes, ainsi que le traitement de toutes les informations collectées pendant ou suite à votre visite sur ce site web.

Nous vous invitons donc à lire attentivement cette déclaration de confidentialité et à prendre connaissance de son contenu. D’éventuelles modifications futures ne sont pas à exclure. Nous vous demandons donc de lire régulièrement cette déclaration de confidentialité afin de vous tenir au courant de ces éventuelles adaptations.

Responsable du traitement
Maître Frédéric Thiebaut agit en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel, comme l’indique la présente Déclaration de confidentialité.

Coordonnées de contact
Frédéric Thiebaut 
Frederik de Merodestraat 6 
2800 Mechelen 

015 63 66 70 
info@thiebautclaesadvocaten.be

Données à caractère personnel que nous traitons
Nous traitons les données à caractère personnel des personnes physiques avec lesquelles nous avons eu, avons ou aurons une relation directe ou indirecte. Il est donc question des données à caractère personnel des clients actuels et potentiels et/ou des fournisseurs actuels ou potentiels.

Nous pouvons combiner les informations que nous avons recueillies auprès de vous avec des informations obtenues d’autres sources, ce qui nous permet d’améliorer l’exactitude et l’exhaustivité globales des informations et de mieux adapter nos interactions avec vous.

Finalité et fondement en vertu desquels nous traitons les données à caractère personnel

Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

PRESTATION DE SERVICES
Nous recueillons des données à caractère personnel afin de pouvoir vous fournir les services demandés et pour le bon traitement de votre demande, comme la préparation d’un devis ou la correspondance.

Nous recueillons, par exemple, des données d’identification telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre compte bancaire et votre numéro de TVA.

Ce traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution de notre contrat avec le client.

ADMINISTRATION FINANCIÈRE
Nous traitons les données à caractère personnel afin de maintenir nos systèmes de comptabilité et de facturation. Cela comprend les données d’identification et les données de facturation.

D’une part, ce traitement relève de l’intérêt légitime du cabinet d’avocats Thiebaut-Claes, à savoir la possibilité de tenir notre comptabilité et d’obtenir le paiement des services que nous fournissons et, d’autre part, de la nécessité d’exécuter le contrat avec le client.

ENTRETIEN DE LA RELATION CLIENT — MARKETING DIRECT
Si vous êtes un client, nous utilisons vos coordonnées pour vous informer sur nos produits et services et éventuellement vous proposer de nouveaux produits ou services susceptibles de vous intéresser. L’envoi de ce type de courrier à nos clients fait partie de notre intérêt légitime. Il est dans votre intérêt comme dans le nôtre que nos clients soient tenus informés de nos activités et de nos nouveaux services.

Sous réserve de votre consentement, nous recueillons vos coordonnées dans le but de vous envoyer des bulletins d’information ou des informations relatives à des activités et autres sujets susceptibles de vous intéresser. Grâce à ces données, nous pouvons vous envoyer des informations commerciales sur les nouveaux services/produits, les promotions, les avantages, etc. par voie électronique.

Partage des données avec des tiers
Nous partageons vos données à caractère personnel avec votre consentement, si cela est nécessaire pour mener à bien une transaction ou livrer un produit que vous avez demandé, et si la loi l’exige.

Lorsque vous fournissez des informations de paiement pour effectuer un achat, nous partageons ces informations avec les banques et autres entités qui traitent les transactions de paiement ou fournissent d’autres services financiers, ainsi qu’à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit.

Vos données à caractère personnel ne seront pas vendues ou transmises à des tiers, ni rendues publiques. Vos données ne seront pas transmises à des organisations situées dans des pays hors de l’Union européenne.

Enfin, à condition que vous ayez donné votre consentement exprès au préalable, nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à des fournisseurs qui sont contractuellement liés à nous et qui offrent des services ou des produits susceptibles de vous intéresser.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment.

Vos droits par rapport aux données que nous collectons.

Vous disposez de différents droits concernant les données à caractère personnel que nous traitons.

DROIT D’ACCÈS
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation des données à caractère personnel traitées et de demander une copie gratuite des données à caractère personnel que le cabinet d’avocats Thiebaut-Claes conserve à votre sujet.

DROIT DE RECTIFICATION
Vous avez le droit de faire actualiser vos données à caractère personnel ou de faire rectifier ou compléter toute donnée à caractère personnel inexacte.

DROIT À L’EFFACEMENT ET À LA RESTRICTION
Vous avez le droit de faire supprimer vos données à caractère personnel. Vous reconnaissez qu’en cas de demande de suppression des données à caractère personnel, certains services ne pourront pas être fournis. 

Vous pouvez également demander que le traitement de vos données à caractère personnel soit restreint.

DROIT D’OPPOSITION
Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à tout moment. Vous devez cependant motiver votre demande. 

Vous pouvez également vous opposer explicitement au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, sans avoir à fournir de justification.

DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES
Vous avez le droit d’obtenir vos données à caractère personnel traitées par nos soins dans un format structuré, accessible et lisible par machine. Vous avez également le droit de faire transférer ces données à d’autres responsables du traitement des données.

DROIT DE RÉVOQUER VOTRE CONSENTEMENT
Vous avez le droit de révoquer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment (à condition que le traitement soit fondé sur votre consentement).

DROIT DE DÉPOSER UNE PLAINTE
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données : 
Commission de la protection de la vie privée.
Rue de la Presse, 35
1000 BRUXELLES Tél. 02/274.48.00
Fax. 02/274.48.35
commission@privacycommission.be

Si vous souhaitez exercer les droits précités, veuillez contacter Frédéric Thiebaut, Frederik de Merodestraat 6, 2800 Mechelen, info@thiebautclaesadvocaten.be. Avant de donner suite à votre demande, nous pouvons vous demander de fournir une preuve d’identité. 

Le cas échéant, vous pouvez également consulter votre compte sur notre site web et notre liste de diffusion.
 
Période de conservation de vos données
Vos données obtenues via le formulaire de contact de notre site web seront stockées pendant la durée de la communication.

Les données obtenues via le formulaire d’inscription à la newsletter seront conservées jusqu’à ce que vous vous désinscriviez.

Vos données obtenues lors de l’achat d’un produit/service seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture de nos services, y compris, mais sans s’y limiter, pour le maintien de la relation client.

En général, nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, sauf pour résoudre des litiges ou si une période de conservation plus longue est requise par la loi.

Les informations non personnelles peuvent être conservées sans limitation dans le temps à des fins statistiques.

Sécurité et confidentialité
Nous nous engageons à préserver la confidentialité de vos données à caractère personnel et avons mis en place des mesures de sécurité pour prévenir toute perte, utilisation abusive ou altération éventuelle de ces données à caractère personnel.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer la confidentialité des données communiquées par le client/donneur d’ordre. Le client reconnaît toutefois que la transmission de données à caractère personnel via Internet n’est jamais sans risque. Le client/donneur d’ordre reconnaît et accepte donc que le préjudice qu’il pourrait subir du fait de l’utilisation illicite de données à caractère personnel par des tiers non autorisés à le faire ne pourra jamais faire l’objet d’un recours auprès du cabinet Thiebaut-Claes ou de ses avocats.

Cookies 
Nous pouvons collecter des données anonymes ou agrégées de nature non personnelle, telles que le type de navigateur ou l’adresse IP, le système d’exploitation que vous utilisez ou le nom de domaine du site web par lequel vous êtes arrivé sur le site ou vers lequel vous le quittez. Cela nous permet d’optimiser en permanence le site web pour les utilisateurs.

Liens vers d’autres sites web
Les liens figurant sur le site web ne sont fournis qu’à titre informatif. Malgré un contrôle minutieux des contenus, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des liens externes ou au respect d’une politique de confidentialité identique à celle définie ici. Lorsque vous accédez à des liens externes, il est préférable de consulter la politique de confidentialité du site web concerné.